Nous construisons avec garanties bancaires et assurance dommages ouvrages ( D.O. )
Cette garantie s'applique en cas de défaillance du promoteur. L'appartement sera terminé dans les conditions prévues dans l'acte de vente, dans le respect du prix convenu et du délais de livraison fixé. La prise en charge de la poursuite du chantier se fait par l'organisme garant (C.G.I.) qui assume le paiement des pénalités lorsque le retard de livraison excède 30 jours. C'est l'une des principales dispositions de la loi du 16 Décembre 1990. Elle est OBLIGATOIRE pour tous les promoteurs depuis Décembre 1991
C'est l'assurance des garanties biennale et décennale. La prime est payée par le promoteur pour la durée totale de sa validité qui est de 10 ans. C'est cette assurance qui prend en charge les dommages qui peuvent apparaître dans les 10 ans sans rechercher au préalable l'entreprise responsable, et même si cette dernière n'est plus en activité.
Vous bénéficiez pendant l'année suivant le réception de votre appartement de cette garantie. Si des désordres se révélaient, le promoteur s'engage à prendre en charge ces travaux. Elle est applicables sur tous les travaux ayant fait l'objet du contrat
Pendant dix ans, votre promoteur est responsable des dommages éventuels compromettant la solidité de la construction ou des éléments d'équipement liés au gros oeuvre. Sont également assurés les éléments d'équipement du bâtiment indissociables des murs, toiture, réseaux divers.
Au cours des deux années qui suivent la réception, tous les éléments d'équipements ayant fait l'objet du contrat, y sont assujettis. Votre promoteur est tenu de réparer ou de remplacer ces éléments d'équipement (volets, portes, installations électriques, chaudière, etc.) dont le mauvais fonctionnement est manifeste et ne provient pas d'un défaut d'entretient ou d'un abus d'usage
Contrôle du respect des règles de construction et des normes par un bureau de contrôle agrée
Le Paiement des travaux strictement réglementé
Bérard Abelli